Vous êtes nombreux à vous interroger quant à la nouvelle norme NF525 qui s’appliquera aux systèmes de caisses enregistreuses et logiciels de caisses à partir du 1^er Janvier 2018.

La norme NF 525, qu’est-ce que c’est ?

La loi de finances 2016, au travers de l’article 88b, instaure l’obligation pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. Les contrevenants s’exposeront alors à d’importantes pénalités.

La certification NF 525, est-elle obligatoire ?

Le projet de loi de finance ne prévoit pas de certification obligatoire de votre logiciel d’encaissement, mais sa conformité aux exigences de l’article 88b de la loi de finances n° 2015-1785. Cette conformité devra être matérialisée soit « par un certificat délivré par un organisme accrédité » soit « par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’Administration ».

Nous préparons une version qui nous permettra de délivrer l’attestation officielle correspondante en répondant à l’intégralité des dispositions. Cette version sera disponible pour tous nos clients disposant d’un contrat d’assistance.

Vous serez tenus informés en temps et en heure des démarches à effectuer pour l’installation des mises à jour requises.

D’ici le 1er janvier 2018, vous aurez l’assurance de disposer de logiciels WaveSoft conformes à la réglementation fiscale.